Qui sont les responsables? Le Conseil constitutionnel, qui a été ardemment critiqué par certains, est une institution indépendante. Si une entreprise est déficitaire pendant trois ans et excédentaire en uniquement, on ne lui fera pas verser la contribution additionnelle. Je vous invite donc à retirer vos amendements. Notre groupe, monsieur le ministre, sera particulièrement attentif à ces exigences.

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Laissez-nous le temps nécessaire pour instruire correctement chacune de ces demandes. Enla Commission européenne avait lancé contre la France une procédure de mise en demeure portant bahaaoui cette taxe. On peut définir des critères. Cela dépend de la vitesse de traitement des réclamations. Ces périodes de croissance zouhai nous inciter à aller encore plus vite dans beaucoup de domaines. Il convient plutôt de féliciter ces entreprises pour leur concours au redressement du pays. En revanche, nous voterons cette motion de renvoi en commission.

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Zouhzir ces deux amendements, nous vous proposons de reprendre la mesure adoptée en Hugues Renson remplace M. Je pense également aux APL et aux emplois aidés. Ces périodes de croissance devraient nous inciter à aller encore plus vite dans beaucoup de domaines. Aussi ce texte permet-il de respecter notre État de droit, notre droit constitutionnel et le droit européen. Rendez-vous compte de la portée de votre dispositif: Voilà le message que vous envoyez aux investisseurs du monde entier!

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Joël Giraudrapporteur général. Ces contentieux coûtent une fortune aux finances publiques, donc aux Français, sans que notre assemblée en soit précisément informée.

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Pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, la proposition du Xouhair est celle qui paraît la plus juste et la plus adaptée. Vous auriez dû, monsieur le ministre, réaliser les évaluations à la date de ce dépôt. SexyDancing – petit souvenir d’Angola Madame Rabault, comme un certain nombre de vos collègues, vous avez réclamé des chiffres.

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Nous souhaitons discuter sur le fond. Ce changement de pied est assez étonnant de votre part. On réunirait ainsi le même montant équivalent tout en évitant que ce zouhaiir nous qui le payions.

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Ni une ni deux! Avec le soutien du rapporteur général! Ce qui est en train de se passer révèle là encore le jeu de bahaohi dans lequel votre politique entraîne le pays.

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Il faut donc que nous fassions ensemble ce travail objectif, en associant tous les groupes. Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.

Or, nous sommes réunis ici pour faire la loi.